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Projet inacceptable !
Le projet de 2019 prévoyait 94 logements sur 3200 m2, à coté du Clos de Cernay.

Vous aviez déjà signé une pétition de l’APEBN contre ce projet.
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) avait donné un avis défavorable à ce projet en contraste avec l’environnement pavillonnaire, et le permis de construire a été refusé.
En 2022, un nouveau projet, sur 2000 m2, a aussi été refusé, suite à l’avis de l’ABF, mais les promoteurs ont fait un recours au tribunal contre la décision du maire de Bailly.
La construction de 46 logements sur un terrain de 2000 m2, c’est environ le double de logements par rapport aux projets en cours sur le territoire de Bailly, mais c’est hélas permis par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) voté en 2012 par le Conseil municipal.
En 2023, les promoteurs présentent un nouveau projet de 43 logements qui n’apporte pas la diminution de densité que l’on attend au centre du village historique de Bailly, dans le secteur trois fois classé du Domaine de Versailles, du périmètre de protection du Château de Versailles et des Trianons par décret du 15 octobre 1964 et de la Plaine de Versailles classée le 7 juillet 2000.
Rupture complète avec l’espace pavillonnaire environnant, artificialisation des sols, peu d’espace verts, trop grande hauteur.
Aucun espace de parkings (Pk) en surface du projet. L’espace publique servira de Pk ?
Ce projet ne répond pas au respect de l’environnement et à la qualité de vie que je demande à Bailly.

Signez la pétition (PDF)

envoyer votre pétition signée par courriel à : apebn.baillynoisy@orange.fr 

ou par courrier à l'adresse : APEBN - 13 rue du Poirier au Large  -  78870 BAILLY

L'APEBN attend le programme de réunions des ateliers pour que la population puisse participer à l'élaboration du projet de la révision du PLU

Lire le courrier adressé au maire de Bailly

L'aménagement du quartier Chaponval ne fait pas partie du projet de révision du PLU qui a été soumis à enquête publique.

Courrier R/AR transmis à la commissaire enquêtrice le 18 avril, et ses pièces jointes :

• Courrier commissaire anquêtrice
• MaireNoisy-ProjetChaponval-RecoursGracieux-10-07-22
• MaireNoisy-RecoursGracieux-gend-8-07-22-a
• RemarquesAPEBN-ComissEnqueteur-27-12-23
  

Courrier R/AR Yvelines Environnement (PPA) du 6 février transmis au maire de Noisy-le-Roi :

• 2025.02.06_Courrier YE-RAR à M. le Maire de NOISY le ROI

Je rappelle qu'avant la démarche de révision du PLU dont j'ai parlé dans le précédent mesage, il y a eu le projet de modification n°4 du PLU actuel qui avait pour objet de permettre la constructrion de logements sociaux dans la zone réservée aux activités, le long de la RD307.
Après enquête publique début 2024, le commissaire enquêteur (CE) a rendu son rapport et le Conseil municipal (CM) a voté pour la modification n°4 le 26/06/2024.
En s'appuyant sur le rapport du CE en particulier sur l'absence de protection des futures habitations contre les nuisances de bruits de la RD 307, l'APEBN a fait un recours gracieux au maire le 25/08/2024, qui a été rejeté le 12/09.
L'APEBN a voté pour un recours contentieux au Tribunal Administratif de Versailles (TAV) qui a été envoyé en courrier R/AR du 11/11/2024. AR signé du TAV le 12/11/2024.
Copie envoyée en R/AR au maire de Bailly. Retour de l'AR signé du 28/11.
N'ayant pas reçu de courrier du TAV, je les ai appelé lundi - sont étonnés que nous n'ayons pas reçu de courrier nous indiquant le numéro de dossier - rappelant que notre requête a été transmise au maire de Bailly dès sa réception au TAV qui attend un Mémoire en réponse - rappelant que notre requête n'est pas suspensive de la décision du (CM) du 26/06/2024, donc la mairie peut continuer à établir des projets sur ce secteur (180 logements sociaux prévus) - disant que le jugement n'aura pas lieu avant l'an prochain.

Patrick MENON
Président de l'APEBN

CourrierPrésidente-TAV-11-11-24

CourriertAV-Relance-6-5-25

L'APEBN a participé à l’enquête publique sur la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France -Environnemental (SDRIF-E).

Voici nos remarques :

ANNEXE-1- 2024.02.24 Commission EP-SDRIFE-APEBN-ZNE

ANNEXE-2 - 2024.03.03 Commission EP-SDRIFE-UrbNoisyBailly-APEBN

ANNEXE-3 - 2024.03.04 Commission EP-SDRIFE-APEPV

ANNEXE-4 - Association Yvelines Environnement EP-SDRIF-E - 03.2024

ANNEXE-5 - Protéger les terres agricoles au nord de la RESNAT de Saint Quentin en Yvelines

Images ci-dessus : Afin de pérenniser le rayonnement et l’intégrité du Domaine, une protection étendue d’environ 100 km2, dite du “trou de serrure” par sa forme, a été mise en place par décret en 1964. Le Domaine est inscrit sur la liste du patrimoine de l’Unesco en 1979. En 2000, sans schéma directeur, la grande plaine n’était pas encore assez protégée de l’urbanisation. L’État décrète alors le classement de 2600 hectares dans le prolongement immédiat du parc de Versailles.

Bailly, village historique dans le site trois fois classé, en lisière du Domaine de Versailles et de la forêt de Marly, ne veut pas être la « poubelle » de la Plaine de Versailles.
Les baillacois et les défenseurs du site, après le projet de raccordement A86/A12, aujourd’hui suspendu, après l’installation d’une station de compostage de déchets verts, en zone agricole, s’opposent à toutes les nuisances, en particulier de nouvelles routes et échangeurs.
C’est pourquoi tous les défenseurs de l’environnement doivent être mobilisés contre ce projet qui ne sert que les intérêts des communes locales en fort développement urbain, qui cherchent des exutoires pour les milliers de véhicules supplémentaires.
Ce projet est en fait un véritable échangeur routier déversant sur un rond-point permettant un accès à l’A12 les flux importants de véhicules provenant non seulement de la RD7 mais de la RD307.
Ce qui avait été exclu de la DUP du raccordement A86/A12 en 1994.

Dites NON à ce projet qui contribue à la destruction de l’environnement du Domaine de Versailles !

Cliquer ici pour signer la pétition

L'Etat confirme officiellement qu'il conserve le domaine agronomique de Paris-Grignon.
C’est la fin d’un feuilleton à rebondissements pour les habitants de Thiverval-Grignon (Yvelines), un grand village situé au cœur du département. L’État vient de s’engager à rester propriétaire du château de Grignon. Cette annonce est capitale : ce bâtiment du XVIIe siècle accueillait depuis des décennies une école d’ingénieurs agronomes baptisée Agro Paris-Tech avant de faire l’objet, ces dernières années, de plusieurs ébauches de reconversions, toutes avortées, de transformation en logements, de centre d’entraînement du PSG ou, plus récemment, en hôtel de luxe... Lire la suite

Lien vers le site de Grignon2000

Contre l’arrêté de permis de construire numéro PC 078 043 22 0010, du Maire de Bailly en date du 7 avril 2023 , d’une halle de marché couverte et de la rénovation d’un bâtiment technique.

Lire la suiite

L’APEBN SOUTIENT LES ACTIONS CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE HALLE AU MARCHE  DELIVRE LE  7 AVRIL 2023 PAR LA MAIRIE DE BAILLY SANS CONCERTATION PREALABLE

Malgré les résultats de cette pétition, le Collectif n’a pas été entendu par la mairie, qui n’a organisé ni réunion publique, ni exposition du projet en mairie, ni véritable concertation avec l’ensemble de la population qui participe à l’animation de cette place depuis des décennies :

• Les baillacois au premier chef comme financeurs,
• Les baillacois et noiséens comme premiers utilisateurs, non seulement du marché deux jours par semaine, mais aussi de toutes les fêtes, spécialement la fête foraine annuelle qui a réjoui les petits et les grands pendant des décennies,
• Les agriculteurs, maraîchers et autres commerçants locaux qui apprécient depuis longtemps cette vente directe,
• Les forains qui sont heureux de distraire les habitants une fois par an.

Chacun peut comprendre que des « mises aux normes » s’imposaient peut-être, et que l’on puisse envisager de rendre les sols moins imperméables en suivant les lois récentes, mais la construction de halles couvertes ne s’imposait pas.
La première des actions de l’équipe municipale pour présenter à la population un projet aussi impactant devait être d’organiser une réunion publique, suivant son engagement de campagne en 2020 : « Bailly avec vous » !
La mairie a présenté SON projet de halle couverte en offrant le choix entre 3 esquisses publiées sur le bulletin municipal et le site internet de la mairie.
Elle parle de sa présence sur le marché pour en informer les utilisateurs du marché et les commerçants.

Nous n’avons pas vu de consultation sur la question fondamentale : EST-IL BESOIN d’une HALLE COUVERTE, à GRAND FRAIS, qui, de plus, empêchera toute activité d’ampleur comme celle d’une fête foraine par exemple ?

Lors de son intervention au conseil municipal du 12 avril 2023, Monsieur le maire disait (voir Newsletter du 14 avril 2023) : « En plus des travaux de réhabilitation, la commune envisage un projet global avec une halle ouverte……. »

Or, ce 12 avril 2023 Monsieur le maire avait déjà signé le 7 avril l’arrêté de permis de construire de la halle du marché

Il ne s’agissait alors plus de dire devant le conseil municipal et le public qui assistait à cette séance du 12 avril 2023 que « la commune envisageait … », mais « Le maire a signé le 7 avril le permis de construire de la halle couverte du marché selon le projet ... proposé par la mairie ».

Le conseil municipal a-t-il été saisi de la question du dossier de la halle couverte préalablement au dépôt de la demande de permis de construire ? lors de quelle séance du conseil ?

Annoncer qu’une réunion publique sera organisée quelques jours avant la fin du délai de recours contre l’arrêté de permis de construire est perçu comme une provocation !
Ce n’est ni de la consultation ni de la concertation, mais de l’information que la mairie a bouclé son dossier !

Pour l’APEBN, le slogan de campagne « Bailly avec vous », oblige le maire, vis -à-vis de la population, à procéder aux étapes suivantes :

• L’information sur les projets dans les médias locaux,
• Une réunion publique d’échange avec la population,
• Une concertation avec les représentants de la population, associations et autres,
• Une information sur les projets retenus, avec exposition en mairie, avant les dépôts de permis de construire ou d’aménager,
• Une information sur la date de permis de construire et les dispositions mis en œuvre pendant les travaux.

Des phases cruciales de ce processus n’ont pas été entreprises pour ce projet d’aménagement de la place du marché, alors qu’il s’agit d’un important et coûteux projet entièrement à la charge de la collectivité et qui intéresse l’ensemble de la population baillacoise et noiséenne, voir au-delà.
La charge financière, annoncée à plus de 1,5 millions d’euros est, de plus, prévue d’être supportée pour 1/3 par les seuls baillacois, le solde par le département et la région.

L’APEBN, qui de plus n’a pas été consultée par la mairie, a toutes les raisons de s’opposer à un tel projet de construction d’une halle couverte sur la place du marché, coûteux et inutile.

L’APEBN soutient les demandes des riverains et des présidents de résidences, ainsi que tous ceux qui subissent et subiront les nuisances du Tram T13 express.

Pour soutenir les demandes des riverains, concernant les nuisances de bruit du Tram T13, merci de signer la Pétition organisée par l'APEBN.

Dans le journal de FR3 Ile-de-France de 19h/20h du 23/6/2022, un journaliste a fait un reportage sur les nuisances sonores du Tram T13, suite à la réunion du 21/6/2022 à Bailly.

Voir l'intégralité de ce reportage.

Le soutien d'Yvelines Environnement : 
 https://www.yvelines-environnement.org/les-essais-du-tram-13-express/

Suite à la réunion du 21 juin 2022, l'APEBN a écrit à Madame PIRON, aux maires Bailly et Noisy-le-Roi et à la Présidente d'Ile-de-France Mobilité :

Lettre à Madame PIRON députée des Yvelines.

Lettre aux maires de Bailly et Noisy-le-Roi suite réunion du 21/6/2022

Lettre à Madame la Présidente d'Ile-de-France Mobilité.

Courrier aux maires de Bailly et Noisy-le-Roi :

Courrier envoyé aux maires de Bailly et Noisy-le-Roi le 13 juin 2022.

Courrier envoyé aux maires de Bailly et Noisy-le-Roi le 21 mai 2022 .

Vous avez été très nombreux à répondre à l'enquête publique sur le PPBE. Vos réponses ont été adressées au Président de VGP, dans un courrier que vous pouvez consulter ici.

Le combat n'est pas fini pour autant !

Nous vous remercions de continuer à répondre au questionnaire suivant et l'envoyer à l'APEBN.
Cliquer ici pour accéder au Questionnaire.

"La mairie nous informe d'une enquête publique sur le PPBE de VGP du 7 mars au 5 mai 2022, 
l'APEBN adresse la lettre ci-dessous aux maires de Bailly et de Noisy-le-Roi".

Qu'est-ce que le PPBE?
Le PPBE définit les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes. Ce dispositif vise donc une approche globale dans la lutte contre le bruit, en assurant une cohérence entre les différentes politiques (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).
Le PPBE est un outil d'action pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores liées à certaines routes, autoroutes, infrastructures ou ferroviaires ou constatées dans certaines agglomérations.
Sur la base des cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Voir :  https://www.bruitparif.fr/les-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-ppbe/

Quelle information pour le PPBE a été fournie par la municipalité de Bailly ?

Avis de consultation du public : Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Bailly (mairie-bailly.fr)

Message envoyé aux maires de Bailly et Noisy-le-Roi le 13 mars 2022

Les Plans Locaux d’Urbanismes (PLU) établis et votés par les Conseils municipaux définissent les règles d’aménagement et d’urbanisme des communes qui impactent la qualité de vie de tous.
 Les Enquêtes d’Utilité Publique, régies par la loi, sont le seul moyen pour la population de s’exprimer à l’occasion de l’établissement et de modifications/révisions de PLU.
L’APEBN vous informe :

Télécharger le fichier au format PDF

Recours gracieux de l'APEBN : Nous avons remis à Monsieur le Maire, ainsi qu’aux autres Conseillers municipaux de Bailly, la lettre ci-dessous à l’accueil de la mairie de Bailly, lundi 22 novembre.

Lettre de Recours Gracieux - Page 1
Lettre de Recours Gracieux - Page 2

L’Urbanisme construit l’avenir de la cité dans son environnement et il doit être conçu par tous les citoyens dans l’intérêt de tous.
La consultation, la concertation et la participation de tous aux projets d’urbanisme doit devenir la règle dans nos communes afin d’y conserver une bonne qualité de vie.
Afin de pouvoir réviser correctement les Plans Locaux d’Urbanismes (PLU), chacun est invité à s’informer sur les documents d’urbanisme de nos communes sur les sites :

• Bailly : https://www.mairie-bailly.fr/nos-services/urbanisme-techniques-voirie/le-plu/
• Noisy-le-Roi :  https://www.noisyleroi.fr/urbanisme/plu

Le Collectif ‘’Avenue Georges BIZET’’ a invité l'APEBN à une réunion avec le maire de NOISY LE ROI, M TOURELLE, le vendredi 11 février 2022.
Cette réunion avait pour objectif de débattre des nuisances sonores et autre nuisances de l’A13, suite aux abattages d’arbres successifs depuis JUILLET 2020, près de l’Avenue Georges BIZET (Domaine du Parc).
L'ONF (M BEAL, Directeur ONF ILE de France, secteur Ouest) et les membre de la commission Environnement de NOISY LE ROI ont participé à cette réunion.
L'APEBN soutient le "Collectif Avenue Georges Bizet", afin que le nécessaire soit fait pour une réduction des nuisances sonores et polluantes, liées aux importantes coupes d'arbres.

La zone de Chaponval, située sous la N307, est une zone humide servant de passage aux animaux qui transitent entre la forêt de Marly et la plaine de Versailles. Elle accueille une multitude d’espèces animales et végétales, comme chevreuils, faisans, écureuils, grenouilles, pics verts, chouettes hulottes qui trouvent refuge dans un espace encore massivement végétalisé. 

L'aménagement de la zone de Chaponval est une menace sur la Biodiversité.

Coloque Chaponval du 16 octobre 2021, organisé par la Mairie de Noisy-le-Roi.
Conversion d’un site de serres horticoles situé dans la Plaine de Versailles en opération de logement.

Compte-rendu de Fabien BAKER (APEPV)
Compte-rendu de Christine AUBRY (APEBN)

Aménagement de la zone Chaponval

Les territoires où sont situés nos « villages » ont été façonnés par l’homme depuis la préhistoire. Les premières constructions sont apparues à l’époque gallo-romaine.
L’histoire de nos villages est mieux connue depuis le moyen-âge (voir les travaux de l’Association pour la Renaissance du Patrimoine).

Lire la suite (PDF)

Plateforme de compostage de déchets verts Bio-Yvelines-Service,dans le site classé de la Plaine de Versailles à Bailly.
Historique des nuisances.

Information du 14 mars 2022 :

Notre proposition pour Grignon

Informations sur la manifestation de samedi 11 septembre 2021, et sur les actions menées par Grignon 2000, pour que l’Etat revienne sur sa décision de céder le domaine à un promoteur immobilier.

Articles :

Les Echos : Lire l'article

Le Monde : Lire l'article

Mediapart : Lire l'article

Libération : Lire l'Article

Le Journal des Arts : Lire l'article

La Tribune de l'Art : Lire l'article

Reporterre : Lire l'article

France 3 : Lire l'article

Le Parisien : Lire l'article

Paris : Lire l'article

Voir aussi : Historique Grignon 2000

www.grignon2000.fr